Variations
Formulaires et Publications
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Cette note d’orientation énumère et détaille tous les « salaires bruts » définis à l’article 289 de la LATMP (L.R.Q. c., A-3.001). Ces « salaires bruts » doivent être déclarés à la ligne 1 ou à la ligne 4 de la Déclaration des salaires par l’employeur.
Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes le professionnel de la santé qui a charge d’une travailleuse ou d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Vous devez cocher la case du formulaire indiquant s’il s’agit d’un Rapport sommaire de prise en charge ou d’un Rapport d’évolution.
Vous devez remplir le Rapport sommaire de prise en charge si la date prévisible de consolidation est de plus de 14 jours. Vous devez nous transmettre ce rapport dans les 6 jours suivant le 1er examen du travailleur.
De plus, vous devez remplir le Rapport d’évolution à chaque visite si l’évolution de la pathologie modifie significativement la nature ou la durée des soins.
Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur.
Cet aide-mémoire vous aidera à préparer les comptes de soins et de traitements ainsi que les rapports de physiothérapie et d’ergothérapie demandés et à les transmettre à la CNESST.
Vous avez l’obligation d’utiliser ce formulaire pour facturer les soins de physiothérapie et d’ergothérapie fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle.
Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur.
Vous devez utiliser ce formulaire pour facturer les soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez transmettre ce formulaire de facturation à la CNESST.
Le formulaire comprend une page intitulée «Informations communes aux rapports». Vous devez la joindre à l’envoi de tout rapport initial, d’évolution et de fin d’intervention. Ces rapports doivent être transmis à la CNESST et, si le soin est prescrit, au Professionnel de la santé qui a charge du travailleur.
Ce document rassemble les informations concernant le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail. Il présente les conditions nécessaires à la présentation d’une demande d’aide financière et les différentes modalités du programme.
Ce guide s’adresse à certains intervenants de la santé du réseau privé qui offrent des soins et des traitements aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Il informe des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale. Précisément, on y trouve des indications utiles sur les sujets suivants:- Soins et traitements couverts
- Conditions à respecter
- Obtention d’un numéro de fournisseur
- Formulaires de facturation
- Facturation et tarifs en vigueur
Vous devez utiliser ce formulaire si vous fournissez des soins de psychologie, de psychothérapie ou de neuropsychologie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir lorsqu’une intervention est requise par l’état de santé du travailleur.
Le formulaire est disponible en format Word, ce qui vous permet de le télécharger, de le remplir à l'écran et de l’imprimer. Vous devez ensuite le transmettre à la CNESST et, si le soin est prescrit, au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Vous avez l’obligation d’utiliser et de remplir ce formulaire si vous fournissez des traitements de physiothérapie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle lorsque la CNESST vous demande un rapport de physiothérapie. Il sert à décrire l'état de santé du travailleur en cours de traitement, à préciser les problèmes décelés et à décrire le plan de traitement.
Vous devez fournir ce rapport dans les 15 jours suivant la demande formulée par la CNESST. Il doit être imprimé et transmis à la CNESST et au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Savez-vous que la Loi sur l’équité salariale vise à faire reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur?