Formulaires et Publications
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La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes le 1er professionnel de la santé qui prend en charge une travailleuse ou un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir dès la 1re visite.
L’attestation médicale doit comporter le diagnostic et préciser la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion.
Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur.
Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes le professionnel de la santé traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles. Il doit être utilisé dès que la période prévisible de consolidation est de plus de 14 jours.
Dans ce rapport, vous devez indiquer si vous produisez le Rapport d’évaluation médicale. Si vous ne faites pas l’évaluation médicale, indiquez si vous avez dirigé le travailleur, avec son accord, vers un autre professionnel de la santé qui fera cette évaluation.
Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur.
This folder provides pregnant or breast-feeding workers with information on their rights, the medical certificate that is required, preventive withdrawal from hazardous duties, re-assignment and the indemnities they may be entitled do.
Dans ce dépliant, la travailleuse enceinte ou qui allaite trouvera des renseignements sur ses droits, sur le certificat médical qu'elle doit obtenir, sur l'affectation et le retrait préventif et sur les indemnités qu'elle peut recevoir.
Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent demander la révocation de leur permis d’agence de la CNESST.
Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent mettre à jour leur dossier d’agence auprès de la CNESST.
Remplir ce formulaire en ligne
Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs.
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Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel qui souhaitent déposer une police de cautionnement liée à une demande de permis d’agence de la CNESST.
Dans cette nouvelle édition, nous mettons en lumière les métiers en SST dans les mines. Souvent peu connus, ils sont aussi variés que trépidants. En effet, les gens qui les occupent ont un quotidien peu banal et ils sont très souvent passionnés par leurs tâches ainsi que par les enjeux de santé et de sécurité qui y sont reliés. Pleins feux sur certaines de ces professions... et sur les confidences de ceux qui les pratiquent!
Aussi, au printemps 2020, l’IRSST a lancé un appel de propositions à son réseau de chercheurs. L’objectif ? Trouver des solutions qui donneront des résultats à court terme ou qui contribueront à l’avancement des connaissances dans un contexte de pandémie. Survol de 10 études qui nous éclairent sur le sujet.
Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel qui souhaitent déposer un engagement à titre de caution lié à une demande de permis d’agence de la CNESST.
