Formulaires et Publications
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Ce dépliant présente un rappel des obligations et responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de travail et présente différents outils permettant de s’assurer du respect de celles-ci.
Ce document est un gabarit de formulaire qui peut être utilisé pour consigner les faits, les causes et les mesures correctives qui ont été mises en place pour éviter qu’un accident ou un incident similaire se reproduise.
Ce gabarit est adapté à la démarche proposée dans l’Aide-mémoire – Enquête et analyse d’accident/incident au chantier.
Cet aide-mémoire porte sur l’enquête et l’analyse d’accident ou d’incident sur un chantier de construction. Faire enquête est une des fonctions dévolues au représentant en santé et en sécurité ainsi qu’au coordonnateur en santé et en sécurité. L’aide-mémoire décrit l’objectif de l’enquête et les étapes pour la réaliser.
Cet avis de la Cour supérieure du Québec est une autorisation d’exercer une action collective en reddition de compte et en dommages contre la CNESST. Elle est en lien avec les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains à compenser les lésions liées aux produits de l’amiante.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le www.cnesst-amiante.ca.
Ce guide pratique s’adresse spécifiquement aux travailleuses et aux travailleurs désignés pour exercer le rôle de représentant en santé et en sécurité (RSS) sur un chantier de construction. Il explique chacune des fonctions du RSS et il donne des exemples d’outils et de bonnes pratiques pour le RSS.
Cette liste de vérification vise à soutenir les responsables des milieux de stage lorsqu’ils accueillent des stagiaires. Elle présente les principales responsabilités qui doivent être assumées pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité et assurer des conditions de stage justes et équilibrées.
Cette liste de vérification vise à soutenir les établissements d’enseignement dans l’intégration harmonieuse des étudiantes et étudiants dans leur milieu de stage. Elle présente les principales responsabilités qui doivent être assumées pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité et assurer des conditions de stage justes et équilibrées.
Cette liste de vérification vise à favoriser une intégration harmonieuse des stagiaires dans leur milieu de stage. Elle présente les principales notions dont ils doivent tenir compte pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité et s’assurer qu’ils ont des conditions de stage justes et équilibrées.
Cette liste de vérification vise à soutenir les ordres professionnels dans le respect de leurs obligations à l’égard des stagiaires qui effectuent un stage en vue d’obtenir un permis d’exercice d’une profession.
Remplir le formulaire en ligne
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir un numéro de fournisseur à la CNESST. Ce numéro est requis si vous offrez des biens ou des services aux victimes d’infractions criminelles et aux travailleuses et travailleurs qui ont subi des lésions professionnelles. Il confirme votre statut de fournisseur autorisé ou inscrit et facilite le remboursement de vos factures. Vous devez inscrire ce numéro sur chaque formulaire de facturation que vous nous transmettez.
Pour faire affaire avec la CNESST, assurez-vous de fournir toutes les pièces requises pour finaliser votre demande :
- attestation d’appartenance à un ordre professionnel pour chaque professionnel travaillant dans votre établissement
- validation de conformité qui confirme que vous respectez vos obligations en lien avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (doit être datée de moins de 30 jours)
Ces pièces ne sont pas requises si vous offrez des biens ou des services uniquement aux victimes d’infractions criminelles.
Si vous avez déjà un numéro et que vous souhaitez mettre à jour votre dossier, utilisez le formulaire Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et de sécurité du travail.
Fournisseurs déjà détenteurs d’un numéro de fournisseur
Tous les fournisseurs inscrits avant le 6 avril 2022 et détenteurs d’un numéro valide de la CNESST n’ont pas besoin de se réinscrire. Une lettre vous a été envoyée le 24 mars 2022 qui confirme votre statut de fournisseur autorisé ou inscrit.
