Formulaires et Publications
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Ce feuillet présente un exemple de bulletin de paie.
Liste des coordonnateurs en santé et en sécurité (agents de sécurité) sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Ce document présente en détail les étapes d’une évaluation des emplois dans un contexte d’équité salariale, selon une méthode par points et facteurs. Grâce à ses explications et à ses exemples, il permet de comprendre concrètement le processus et les meilleures pratiques en la matière.
Ce document présente une vue d’ensemble des étapes d’une évaluation des emplois dans un contexte d’équité salariale. Chaque étape est brièvement décrite avec une estimation de son temps de réalisation.
L’organigramme vous informe sur les personnes et les directions qui prennent des décisions en matière de gestion à la CNESST.
La liste du personnel de direction vous permet de mieux connaître la structure d’organisation de la CNESST.
- L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.
Cette politique énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Cette politique précise les modalités de calcul de l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit le travailleur incapable d’exercer son emploi en raison d’une lésion professionnelle.
