Formulaires et Publications
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Ces relevés sont envoyés aux travailleurs qui ont reçu des indemnités. Ces indemnités ne sont pas imposables. Toutefois, il faut les déclarer.
These statements are sent to any worker who received indemnities. Although the indemnities are not taxable, they must be declared in the worker's tax returns.
Cette liste présente les chantiers de construction pour lesquels la CNESST a reçu un avis d’ouverture depuis le 1er janvier 2024 et dont le coût des travaux excédera 12 millions $ ou dont les activités occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux, selon les estimations du maître d’œuvre.
La liste sera bonifiée mensuellement selon les avis d’ouverture reçus.
La Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027 énonce les priorités en santé et sécurité du travail et structure les activités en matière de prévention.
Ce tableau synthèse présente les priorités établies par la CNESST dans le cadre de la planification pluriannuelle en prévention-inspection.
Ce document présente une liste non exhaustive des risques et des facteurs de risques dans le secteur de l’agriculture.
Il vise à soutenir les acteurs qui doivent identifier les risques et les facteurs de risques auxquels les travailleuses et travailleurs du secteur de l’agriculture sont susceptibles d’être exposés.
Celui-ci est mis à la disposition des travailleuses et travailleurs, des employeurs et de leurs représentants respectifs.
Ce document présente une liste non exhaustive des risques et des facteurs de risques sur les chantiers de construction.
Il vise à soutenir les acteurs qui doivent identifier les risques et les facteurs de risques auxquels les travailleuses et travailleurs du secteur de la construction sont susceptibles d’être exposés sur les chantiers.
Celui-ci est mis à la disposition des travailleuses et travailleurs, du maître d’œuvre, de l’employeur et de leurs représentants respectifs.
Liste des coordonnateurs en santé et en sécurité (agents de sécurité) sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Employers pay their insurance premium for the occupational health and safety component by making periodic payments to Revenu Québec at the same time as the employer source deductions and contributions, on the same slip. This detailed guide explains the rules for calculating and remitting periodic payments.
Ce modèle de lettre peut être utilisé par la personne qui souhaite informer son employeur de la date de début et de fin de son congé au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant.
