Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
- L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.
Complete this form if you are a worker and believe that you have been illegally penalized because you suffered an employment injury or exercised a right under either statute.
Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).
Ce formulaire est complété par l'employeur qui désire se faire rembourser le salaire versé au travailleur victime d'une lésion professionnelle qui est de retour au travail mais qui doit s'absenter pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux relativement à sa lésion ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation. Il doit être transmis au bureau régional le plus près du lieu de résidence du travailleur.
La Réclamation du travailleur (RTR) est destinée à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.
Use this form to apply for benefits under the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles or to claim reimbursement of medical assistance costs, travel expenses or accommodation expenses. Workers or their representatives should return the duly completed and signed form by fax or mail to their regional CNESST office and remit a copy to their employer.
Liste des agents de sécurité sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Ce formulaire sert à déterminer si on peut assigner temporairement un travail au travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il doit d’abord être rempli en partie par son employeur. Ensuite, le professionnel de la santé traitant doit remplir les parties G, H, I et J.
Cette brochure décrit les modalités de l’assignation temporaire. Il s’agit d’une mesure offerte à tous les travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle vise à favoriser leur prompt retour au travail. L’employeur peut affecter un travailleur à un poste jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son emploi. La brochure explique le rôle de la CNESST et les règles à suivre.
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
