Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
This document informs domestic workers about protection in the event of a work accident or occupational disease and about labour standards.
Inaabisuhan ng dokumentong ito ang mga domestic worker tungkol sa proteksyon sakaling may mangyaring aksidente sa lugar ng trabaho o karamdamang nauugnay sa trabaho at tungkol sa mga pamantayan sa pagtatrabaho.
Ce document informe les travailleuses et les travailleurs domestiques sur la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et sur les normes du travail.
La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans la publication Orientations en imputation. Elle est produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants. Elle fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.
Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Tableau récapitulatif présentant l’assiduité des membres du conseil d’administration.
Ces relevés sont envoyés aux travailleurs qui ont reçu des indemnités. Ces indemnités ne sont pas imposables. Toutefois, il faut les déclarer.
These statements are sent to any worker who received indemnities. Although the indemnities are not taxable, they must be declared in the worker's tax returns.
Vous êtes dans un processus de traitement pour une plainte déposée à la CNESST en matière d’équité salariale?
Ce document vous renseigne sur les étapes de cheminement du dossier. Il vous permettra également de mieux comprendre les rôles et responsabilités des parties impliquées dans le traitement de la plainte.
Vous êtes un employeur impliqué dans un processus de vérification en matière d’équité salariale?
Ce document vous renseigne sur les étapes de cheminement du dossier et sur les rôles et responsabilités des parties prenantes impliquées dans la vérification.
