Formulaires et Publications
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Ce cadre vous permettra de connaître les éléments sur lesquels vous devrez travailler pour obtenir des conditions gagnantes en santé et sécurité du travail et pour mieux gérer la prévention dans votre établissement d’enseignement.
Ce cadre vous permettra de connaître les éléments sur lesquels vous devrez travailler pour obtenir des conditions gagnantes en santé et sécurité au travail et pour mieux gérer la prévention dans votre établissement.
- Ce feuillet apporte une réflexion sur la notion d’entreprise dans l’application de la Loi sur l’équité salariale puisque celle-ci ne donne pas de définition de la notion d’entreprise. Il offre des pistes pouvant faciliter la détermination de ce qu’est l’entreprise au sens de la Loi sur l’équité salariale.
- L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées. Le Rapport du ministre du Travail dresse le bilan de la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale depuis son adoption par l’Assemblée nationale, le 21 novembre 1996. Le document comprend trois parties. La première, consacrée au contexte, présente les intérêts multiples à concilier au moment de l’adoption de la loi, traite de la mise en œuvre de la loi et décrit la situation du marché du travail au Québec. La deuxième, centrée sur les résultats de l’application de la loi, rend compte de l’avancement des travaux dans les entreprises du Québec, présente les retombées de l’application de la loi et fait état de la contribution de la Commission de l’équité salariale à sa mise en œuvre. La troisième partie, consacrée aux voies de développement, met de l'avant les engagements de la Commission et présente des pistes de réflexion pour consolider les acquis et maintenir l'équité salariale au Québec.
L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariéesPréparé par la Commission, ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées un an après l'échéance du 21 novembre 2001. Il présente des données statistiques sur les petites entreprises (nombre, répartition régionale, etc.) ainsi que sur les personnes salariées qui y travaillent et rappelle les obligations faites à ces entreprises pour réaliser l'équité salariale. Le rapport offre ensuite un portrait de la mise en œuvre de la loi, analyse les facteurs expliquant l'état d'avancement des travaux et présente les initiatives récentes de la Commission ainsi que celles prévues dans un proche avenir. Le rapport propose enfin 11 orientations de modifications législatives visant à faciliter l'administration de la loi.
- Ce rapport doit être rempli afin de déterminer si un sauveteur minier est apte ou non à accomplir sa tâche. Avant de suivre la formation de base en sauvetage minier dans les mines, tout candidat doit subir un examen médical approprié. L’original de ce rapport doit être remis à l’instructeur de sauvetage minier avant que ce dernier commence l’entraînement du candidat. La copie doit être gardée par l’exploitant. Le sauveteur doit subir un examen annuel.
Articles sur la prévention et la SST.
- Cette affiche peut être installée dans votre établissement pour inviter vos jeunes et vos nouveaux travailleurs à participer à l'activité de sensibilisation de l'Escouade jeunesse.
Cet aide-mémoire illustre différents éléments dont il faut tenir compte pour bien aménager un poste de travail : réglage de la hauteur de l’assise, accoudoirs, surface de travail, posture des mains, emplacement du moniteur et de la souris, éclairage et organisation du travail.
Cette affiche explique les causes d'accidents liés à l'utilisation d'une découpeuse à disque et les mesures de prévention à prendre pour éliminer les risques.
