Formulaires et Publications
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Cette politique détermine dans quelle mesure la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique face à d’autres dispositions légales, consensuelles ou conventionnelles qui entrent en concurrence avec elle.
Fill out the appendix to the Worker’s claim form that corresponds to your medical situation. You must fill out the Worker’s claim form if you believe that you have contracted a disease related to your work.
Important
Fill out the Worker’s claim form and the appendix corresponding to your medical situation as soon as possible. You must submit your claim within 6 months following, as the case may be:
- the diagnosis of the disease by your treating healthcare professional
- the moment you became aware of the probable relationship between your disease and your work
The CNESST will begin its analysis of your claim as soon as it receives all the required documents.
If applicable, submit a copy of your claim to your employer.
Cette politique précise les conditions de réduction et de révision de l’indemnité de remplacement du revenu.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.03.1 - La réduction et la révision de l'indemnité de remplacement du revenu (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions et les modalités d'application du droit à l'assistance médicale que requiert l'état du travailleur en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de fin de ce droit.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 5.00 - Le droit à l’assistance médicale (avant le 6 octobre 2021).
Remplissez l’annexe à la réclamation du travailleur qui correspond à votre situation médicale. Vous devez remplir ce formulaire si vous croyez que vous avez contracté une maladie dans le cadre de votre travail.
Important
Remplissez votre Réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à votre situation médicale le plus tôt possible.
Vous avez 6 mois pour envoyer votre réclamation à partir du moment où, selon le cas :
- le professionnel de la santé traitant diagnostique la maladie
- une relation probable entre la maladie diagnostiquée et le travail est portée à votre connaissance
La CNESST pourra commencer l’analyse de votre réclamation lorsqu’elle recevra tous les documents requis.
Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur, s’il y a lieu.
Ce feuillet résume les différentes obligations des employeurs en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Le milieu agricole comporte une panoplie de dangers au travail. D’importants organismes, comme la CNESST et l’UPA, multiplient les efforts pour semer les bons gestes de prévention dans les rangs des producteurs et travailleurs agricoles.
Aussi, grâce à une nouvelle approche pour documenter l’exposition cutanée aux pesticides, l’IRSST révèle que les producteurs de pommes peuvent être fortement exposés à ces produits.
Ce modèle de protocole contient les bonnes pratiques à adopter lors d’une situation d’évacuation ou de transport d’une travailleuse ou d’un travailleur à la suite d’un accident ou d’un malaise en forêt. Il permet également de noter les informations pertinentes relatives aux secouristes en forêt et au véhicule d’évacuation d’urgence. Il s’agit d’un exemple pour aider l’employeur, qui peut l’utiliser tel quel ou s’en inspirer pour créer son propre protocole.
Decision support tool to help workers identify the risk level of each user.
