Formulaires et Publications
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Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application des services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement.
Ce document constitue un complément au manuel de référence Secourisme en milieu de travail. Il répond aux exigences de formation en matière de secourisme en mer du gouvernement fédéral.
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
Cette affiche décrit un accident survenu lors de l'utilisation d’une plateforme élévatrice mobile de personne. On y trouve la description du danger et les moyens de prévention à appliquer pour éviter qu'un événement semblable se reproduise.
Vous pouvez remplir une demande de protection pour vos travailleurs bénévoles, à n’importe quel moment de l’année, si vous souhaitez les protéger dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour faire une demande, vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez la Demande d'inscription à la CNESST.
Dans ce numéro, nous vous transportons au cœur de la 58e compétition annuelle de sauvetage minier, qui s’est déroulée à Val-d’Or, en Abitibi. Vous en apprendrez davantage sur les diverses étapes de la compétition et verrez en quoi elle est d’une grande importance.
De plus, nous vous présentons Jocelyn Perrier, un formateur et sauveteur minier ayant travaillé près d’un demi-siècle dans les mines québécoises. Vous saurez tout sur ses motivations, son expertise et son évolution au sein du milieu minier.
De son côté, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier (APSM) se penche, entre autres, sur la nouvelle vision derrière la remise des trophées F. J. O’Connell, qui récompensent les efforts en prévention dans les mines.
Bonne lecture!
Cette note vise à présenter diverses situations qui nécessitent que la CNESST applique le délai de prescription prévu à l’article 2925 du Code civil du Québec pour rendre ses décisions ou pour adopter une mesure administrative.
Cette note permet de déterminer :
- le statut de l’étudiant qui effectue un stage en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et du Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01)
- les actions à prendre pour assurer sa protection
Ce cadre d'intervention en médiation-décision aborde le rôle du médiateur-décideur à la CNESST ainsi que les grandes étapes liées à l'intervention en médiation-décision.
