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Travail à proximité des lignes électriques - procédé de travail

Formulaire à remplir par les employeurs ou les maîtres d'oeuvre qui prévoient des travaux à proximité d'une ligne électrique. Ils sont alors tenus de transmettre une copie de leur procédé de travail à la CNESST et à l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique concernant les mesures de sécurité. Ce formulaire les aide à remplir cette obligation.

Formulaire à remplir par les employeurs ou les maîtres d'oeuvre qui prévoient des travaux à proximité d'une ligne électrique. Ils sont alors tenus de transmettre une copie de leur procédé de travail à la CNESST et à l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique concernant les mesures de sécurité. Ce formulaire les aide à remplir cette obligation.
Thème(s) :
Électricité, Construction
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2310