Tarification rétrospective - Employeurs
Ces documents s’adressent aux employeurs concernés par la tarification rétrospective.
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Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français
Notes :
Documents en lien avec la tarification rétrospective :
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
- Demande d'assujettissement - Employeur
- Demande de désassujettissement - Employeur
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
- Demande d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective - Employeur