Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
Ce document s’adresse aux employeurs et aux personnes ayant une protection personnelle qui effectuent du transport interprovincial. Ils y trouveront des renseignements généraux sur la méthode de déclaration des salaires qui s’applique dans ce secteur et sur le mode de cotisation qui leur est offert.
Ce document s’adresse aux employeurs et aux personnes ayant une protection personnelle qui effectuent du transport interprovincial. Ils y trouveront des renseignements généraux sur la méthode de déclaration des salaires qui s’applique dans ce secteur et sur le mode de cotisation qui leur est offert.
Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC100-281-8
Notes :
Disponible en version anglaise : Alternative Assessment Procedure for Interjurisdictional Transport
