Résolution en vue de la signature d'une entente avec la CNESST pour la constitution d'une mutuelle de prévention
Formulaire autorisant, par résolution du conseil d'administration, une personne à signer au nom d'une entreprise, dans le cadre de la création d'une mutuelle de prévention.
Formulaire autorisant, par résolution du conseil d'administration, une personne à signer au nom d'une entreprise, dans le cadre de la création d'une mutuelle de prévention.
Thème(s) :
SST, Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
5029
