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Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

Ce document vise à faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce Règlement fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs qui conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique à la suite d’une lésion professionnelle. Le Règlement annoté est notamment utilisé par les médecins pour remplir le «Rapport d’évaluation médicale».​

Ce document vise à faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce Règlement fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs qui conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique à la suite d’une lésion professionnelle. Le Règlement annoté est notamment utilisé par les médecins pour remplir le «Rapport d’évaluation médicale».​

Thème(s) :
Accident du travail, Maladie professionnelle
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
372
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC400-3558

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle peut également être commandée en format papier.