Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

Ce document vise à faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce Règlement fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs qui conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique à la suite d’une lésion professionnelle. Le Règlement annoté est notamment utilisé par les médecins pour remplir le «Rapport d’évaluation médicale».​