Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées - Novembre 2002
L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariéesPréparé par la Commission, ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées un an après l'échéance du 21 novembre 2001. Il présente des données statistiques sur les petites entreprises (nombre, répartition régionale, etc.) ainsi que sur les personnes salariées qui y travaillent et rappelle les obligations faites à ces entreprises pour réaliser l'équité salariale. Le rapport offre ensuite un portrait de la mise en œuvre de la loi, analyse les facteurs expliquant l'état d'avancement des travaux et présente les initiatives récentes de la Commission ainsi que celles prévues dans un proche avenir. Le rapport propose enfin 11 orientations de modifications législatives visant à faciliter l'administration de la loi.
L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariéesPréparé par la Commission, ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées un an après l'échéance du 21 novembre 2001. Il présente des données statistiques sur les petites entreprises (nombre, répartition régionale, etc.) ainsi que sur les personnes salariées qui y travaillent et rappelle les obligations faites à ces entreprises pour réaliser l'équité salariale. Le rapport offre ensuite un portrait de la mise en œuvre de la loi, analyse les facteurs expliquant l'état d'avancement des travaux et présente les initiatives récentes de la Commission ainsi que celles prévues dans un proche avenir. Le rapport propose enfin 11 orientations de modifications législatives visant à faciliter l'administration de la loi.
ES400-100
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