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Rapport final

Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes le professionnel de la santé traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles. Il doit être utilisé dès que la période prévisible de consolidation est de plus de 14 jours.

Dans ce rapport, vous devez indiquer si vous produisez le Rapport d’évaluation médicale. Si vous ne faites pas l’évaluation médicale, indiquez si vous avez dirigé le travailleur, avec son accord, vers un autre professionnel de la santé qui fera cette évaluation.

Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur. 

Remplir et transmettre les formulaires pour les professionnels de la santé traitants

Vous pouvez utiliser le logiciel Dossier médical électronique (DME) de votre clinique pour remplir et transmettre les formulaires médicaux.

Si vous n’avez pas de logiciel DME, vous pouvez remplir les formulaires PDF à l’écran et nous les transmettre au moyen de notre service en ligne Envoi de document.

Finalement, si vous ne pouvez pas nous transmettre les formulaires de manière électronique, vous pouvez commander les formulaires papier en communiquant avec nous au 1 844 838-0808.

Pour plus d’informations, consultez la page Transmission de documents et de rapports médicaux.

Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes le professionnel de la santé traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles. Il doit être utilisé dès que la période prévisible de consolidation est de plus de 14 jours.

Dans ce rapport, vous devez indiquer si vous produisez le Rapport d’évaluation médicale. Si vous ne faites pas l’évaluation médicale, indiquez si vous avez dirigé le travailleur, avec son accord, vers un autre professionnel de la santé qui fera cette évaluation.

Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur. 

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Si vous n’avez pas de logiciel DME, vous pouvez remplir les formulaires PDF à l’écran et nous les transmettre au moyen de notre service en ligne Envoi de document.

Finalement, si vous ne pouvez pas nous transmettre les formulaires de manière électronique, vous pouvez commander les formulaires papier en communiquant avec nous au 1 844 838-0808.

Pour plus d’informations, consultez la page Transmission de documents et de rapports médicaux.

Thème(s) :
Assistance médicale, Professionnel de la santé
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1938