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Producteurs du domaine artistique - La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ce feuillet traite des droits et obligations des producteurs et sur la couverture prévue par la LATMP pour l'indemnisation des artistes et des producteurs.

Ce feuillet traite des droits et obligations des producteurs et sur la couverture prévue par la LATMP pour l'indemnisation des artistes et des producteurs.

Thème(s) :
Arts, Indemnisation
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
3
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC100-21142

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.