Politique 3.04 - Le pouvoir discrétionnaire de la CNESST en matière de réadaptation
Cette politique précise les circonstances dans lesquelles la CNESST peut prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences de la lésion professionnelle d’un travailleur ou pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique précise les circonstances dans lesquelles la CNESST peut prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences de la lésion professionnelle d’un travailleur ou pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
