Politique 3.04 - Le pouvoir discrétionnaire de la CNESST en matière de réadaptation
Cette politique précise les circonstances dans lesquelles la CNESST peut prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences de la lésion professionnelle d’un travailleur ou pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.04 - Le pouvoir discrétionnaire de la CNESST en matière de réadaptation (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les circonstances dans lesquelles la CNESST peut prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences de la lésion professionnelle d’un travailleur ou pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.04 - Le pouvoir discrétionnaire de la CNESST en matière de réadaptation (avant le 6 octobre 2021).
