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Politique d'harmonisation de l'application des lois et règlements

La CNESST vise l'application harmonieuse des lois et règlements qu'elle administre.
 
Par la politique d'harmonisation de l'application des lois et règlements, la Commission désire atteindre les objectifs suivants:
     • Des clientèles qui reçoivent les services auxquels elles ont droit; 
     • Des intervenants outillés pour assurer l’application harmonieuse des lois et règlements (directives,
       programmes de formation, technologies de l’information, pôles d’expertise, mécanismes et outils
       d’assurance qualité, etc.); 
     • Une cohérence dans la prestation de services.
 
Cette politique établit donc les responsabilités des intervenants de chaque secteur d'activité visé.
La CNESST vise l'application harmonieuse des lois et règlements qu'elle administre.
 
Par la politique d'harmonisation de l'application des lois et règlements, la Commission désire atteindre les objectifs suivants:
     • Des clientèles qui reçoivent les services auxquels elles ont droit; 
     • Des intervenants outillés pour assurer l’application harmonieuse des lois et règlements (directives,
       programmes de formation, technologies de l’information, pôles d’expertise, mécanismes et outils
       d’assurance qualité, etc.); 
     • Une cohérence dans la prestation de services.
 
Cette politique établit donc les responsabilités des intervenants de chaque secteur d'activité visé.
Thème(s) :
SST, Normes du travail, Équité salariale
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Notes :
​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.