La politique de capitalisation du régime de santé et de sécurité du travail – Mai 2023
Ce document présente la politique de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail, qui a pour objet d’établir le cadre général de financement du régime.
Ce document présente la politique de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail, qui a pour objet d’établir le cadre général de financement du régime.
Thème(s) :
SST
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
9
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-7065
