Politique 7.02 - Le recours au Bureau d'évaluation médicale
Cette politique précise les règles applicables pour un recours au Bureau d’évaluation médicale.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 7.02 - Le recours au Bureau d'évaluation médicale (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les règles applicables pour un recours au Bureau d’évaluation médicale.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 7.02 - Le recours au Bureau d'évaluation médicale (avant le 6 octobre 2021).
