Politique 6.03 - L'accès au dossier du travailleur
Cette politique précise les modalités de transmission et d'obtention de renseignements nominatifs concernant le travailleur pour le traitement des dossiers dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette politique précise les modalités de transmission et d'obtention de renseignements nominatifs concernant le travailleur pour le traitement des dossiers dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 6.03 – L’accès au dossier du travailleur sont disponibles au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
