Politique 6.02 - La demande de révision, les recours spécifiques et la contestation
Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant le Tribunal administratif du travail.
Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant le Tribunal administratif du travail.
Les versions antérieures de la politique 6.02 – La demande de révision, les recours spécifiques et la contestation sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
