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Politique 6.02 - La demande de révision, les recours spécifiques et la contestation

Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant le Tribunal administratif du travail.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.

Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant le Tribunal administratif du travail.

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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français