Politique 6.01 - La reconsidération d'une décision
Cette politique énonce les conditions d’ouverture qui permettent à la CNESST de reconsidérer une décision qu’elle a déjà rendue.
Cette politique énonce les conditions d’ouverture qui permettent à la CNESST de reconsidérer une décision qu’elle a déjà rendue.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 6.01 – La reconsidération d’une décision sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
