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Politique 5.04 – Les prothèses et orthèses

Ce document définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.  

Ce document définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.  

Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Politique 5.04