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Politique 5.04 - Les prothèses et orthèses

Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.

Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français