Politique 5.04 - Les prothèses et orthèses
Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
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