Politique 5.04 - Les prothèses et orthèses
Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.
Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.
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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
