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Politique 5.01 - Les services de professionnels de la santé

Résumé ; Cette politique précise la nature des services des professionnels de la santé prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ainsi que les normes de paiement et de remboursement de ces services.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

Résumé ; Cette politique précise la nature des services des professionnels de la santé prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ainsi que les normes de paiement et de remboursement de ces services.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français