Programme Pour une maternité sans danger, Politique PMSD 5.00 - La reconsidération et les recours
Cette politique précise le pouvoir de la CNESST de reconsidérer une décision rendue et les droits d’appel relatifs aux décisions sur le programme Pour une maternité sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Cette politique précise le pouvoir de la CNESST de reconsidérer une décision rendue et les droits d’appel relatifs aux décisions sur le programme Pour une maternité sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique PMSD 5.00 – la reconsidération et les recours sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
