Politique 5.00 - Le droit à l’assistance médicale
Cette politique précise les conditions et les modalités d'application du droit à l'assistance médicale que requiert l'état du travailleur en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de fin de ce droit.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 5.00 - Le droit à l’assistance médicale (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions et les modalités d'application du droit à l'assistance médicale que requiert l'état du travailleur en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de fin de ce droit.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 5.00 - Le droit à l’assistance médicale (avant le 6 octobre 2021).
