Politique 4.13 - Les travaux d'entretien courant du domicile
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application à la mesure des travaux d’entretien courant du domicile.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application à la mesure des travaux d’entretien courant du domicile.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 4.13 – Les travaux d’entretien courant du domicile sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
