Aller au contenu principal

Politique 4.07 - L'adaptation du véhicule principal

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du véhicule principal du travailleur.

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du véhicule principal du travailleur.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français