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Politique 4.07 - L'adaptation du véhicule principal

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du véhicule principal du travailleur.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du véhicule principal du travailleur.

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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français