Politique 4.06 - L'adaptation du domicile
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 4.06 - L'adaptation du domicile (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 4.06 - L'adaptation du domicile (avant le 6 octobre 2021).
