Politique 4.06 - L'adaptation du domicile
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
