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Politique 4.06 - L'adaptation du domicile

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.

Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.

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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français