Politique 4.06 - L'adaptation du domicile
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
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