Politique 4.06 - L'adaptation du domicile
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
Attention
Pour les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.
Cette politique précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.
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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
