Programme Pour une maternité sans danger, Politique PMSD 4.00 - Le retrait préventif et l'indemnisation
Cette politique précise les modalités d’indemnisation d’une travailleuse enceinte ou qui allaite admissible à un retrait préventif.
Cette politique précise les modalités d’indemnisation d’une travailleuse enceinte ou qui allaite admissible à un retrait préventif.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique antérieure PMSD 4.00 – le retrait préventif et l’indemnisation sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
