Politique 3.07 - Les sanctions administratives pécuniaires : l’obligation de collaboration et de réintégration
Cette politique précise les obligations de l’employeur, notamment celles de collaboration dans les démarches de retour au travail et de réintégration du travailleur ou de la travailleuse ainsi que les règles en cas de défaut.
Cette politique précise les obligations de l’employeur, notamment celles de collaboration dans les démarches de retour au travail et de réintégration du travailleur ou de la travailleuse ainsi que les règles en cas de défaut.
Thème(s) :
Retour au travail
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
