Politique 3.06 - L'assignation temporaire
Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.06 - L'assignation temporaire (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.
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Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.06 - L'assignation temporaire (avant le 6 octobre 2021).
