Politique 3.06 - L'assignation temporaire
Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français
