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Politique 3.06 - L'assignation temporaire

Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.06 - L'assignation temporaire (avant le 6 octobre 2021).

Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.

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Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.06 - L'assignation temporaire (avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français