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Politique 3.06 - L'assignation temporaire

Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.

Cette politique précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français