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Politique 3.05 - La détermination de l'emploi convenable

Cette politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.

Cette politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français