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Politique 3.05 - La détermination de l'emploi convenable

Cette politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.05 - La détermination de l'emploi convenable (avant le 6 octobre 2021).

Cette politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.05 - La détermination de l'emploi convenable (avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français