Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent
Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent (avant le 6 octobre 2021).
