Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent
Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.
Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 3.03 – La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
