Aller au contenu principal

Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent

Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent (avant le 6 octobre 2021).

Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent (avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français