Aller au contenu principal

Politique 3.03 - La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent

Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.

Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français