Programme Pour une maternité sans danger, Politique PMSD 3.00 - L'affectation
Cette politique précise les responsabilités de l’employeur ainsi que les droits et les obligations de la travailleuse enceinte ou qui allaite concernant l’affectation à d’autres tâches.
Cette politique précise les responsabilités de l’employeur ainsi que les droits et les obligations de la travailleuse enceinte ou qui allaite concernant l’affectation à d’autres tâches.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
3
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique PMSD 3.00 – l’affectation sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
