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Politique 2.07 - Les indemnités de décès

Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.

Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français