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Politique 2.07 - Les indemnités de décès

Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.

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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français