Politique 2.07 - Les indemnités de décès
Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.
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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français
