Politique 2.06 - L'indemnité pour préjudice corporel
Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.
Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 2.06 – L’indemnité pour préjudice corporel sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
