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Politique 2.06 - L'indemnité pour préjudice corporel

Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.

Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français