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Politique 2.06 - L'indemnité pour préjudice corporel

Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.06 - L'indemnité pour préjudice corporel (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.06 - L'indemnité pour préjudice corporel (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français