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Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop

Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop (avant le 6 octobre 2021).

Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop (avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français