Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop
Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français
