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Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop

Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.

Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français