Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop
Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.05 - Le recouvrement des prestations versées en trop (avant le 6 octobre 2021).
