Politique 2.03.2 - La suspension et la reprise du paiement d'une indemnité
Cette politique précise les conditions de suspension et de reprise des indemnités.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique précise les conditions de suspension et de reprise des indemnités.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
