Politique 2.03.2 - La suspension et la reprise du paiement d'une indemnité
Cette politique précise les conditions de suspension et de reprise des indemnités.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.03.2 - La suspension et la reprise du paiement d'une indemnité (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions de suspension et de reprise des indemnités.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.03.2 - La suspension et la reprise du paiement d'une indemnité (avant le 6 octobre 2021).
