Politique 2.03.1 - La réduction et la révision de l'indemnité de remplacement du revenu
Cette politique précise les conditions de réduction et de révision de l’indemnité de remplacement du revenu.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.03.1 - La réduction et la révision de l'indemnité de remplacement du revenu (avant le 6 octobre 2021).
Cette politique précise les conditions de réduction et de révision de l’indemnité de remplacement du revenu.
Attention
Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.03.1 - La réduction et la révision de l'indemnité de remplacement du revenu (avant le 6 octobre 2021).
