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Politique 2.01 - Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu

Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.01 - Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 2.01 - Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
16
Langue de la publication :
Français