Politique 2.01 - Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu
Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.
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