Politique 2.01 - Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu
Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.
Cette politique précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
17
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 2.01 – Le droit à l’indemnité de remplacement du revenu sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
