Programme Pour une maternité sans danger, Politique PMSD 2.00 - L'admissibilité
Cette politique précise les conditions d’admissibilité au programme Pour une maternité sans danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité au programme Pour une maternité sans danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique PMSD 2.00 – l’admissibilité sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
