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Politique 1.06 - Les dispositions concurrentes : lois, ententes, conventions collectives

Cette politique détermine dans quelle mesure la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique face à d’autres dispositions légales, consensuelles ou conventionnelles qui entrent en concurrence avec elle.

Cette politique détermine dans quelle mesure la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique face à d’autres dispositions légales, consensuelles ou conventionnelles qui entrent en concurrence avec elle.

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
3
Langue de la publication :
Français