Politique 1.04 - Les personnes admissibles
Cette politique identifie les personnes pour lesquelles la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) peut s'appliquer.
Cette politique identifie les personnes pour lesquelles la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) peut s'appliquer.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 1.04 – Les personnes admissibles sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
