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Politique 1.04 - Les personnes admissibles

Cette politique identifie les personnes pour lesquelles la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) peut s'appliquer.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.04 - Les personnes admissibles (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Cette politique identifie les personnes pour lesquelles la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) peut s'appliquer.

Attention

Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.04 - Les personnes admissibles (réclamation avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français