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Politique 1.03 - La récidive, la rechute, l'aggravation

Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une récidive, une rechute ou une aggravation soit reconnue comme une lésion professionnelle.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.03 - La récidive, la rechute, l'aggravation (avant le 6 octobre 2021).

Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une récidive, une rechute ou une aggravation soit reconnue comme une lésion professionnelle.

Attention

Pour la politique s'appliquant avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.03 - La récidive, la rechute, l'aggravation (avant le 6 octobre 2021).

Thème(s) :
CNESST/Administration, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
9
Langue de la publication :
Français