Politique 1.02 - L'admissibilité de la lésion professionnelle
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
36
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 1.02 – L’admissibilité de la lésion professionnelle sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
