Politique 1.02 - L'admissibilité de la lésion professionnelle
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Attention
Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.02 - L'admissibilité de la lésion professionnelle (réclamation avant le 6 octobre 2021).
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Attention
Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.02 - L'admissibilité de la lésion professionnelle (réclamation avant le 6 octobre 2021).
