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Politique 1.01 - Le dépôt d'une réclamation et sa recevabilité

Cette politique énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

Cette politique énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.

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Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
Notes :