Politique 1.01 - Le dépôt d'une réclamation et sa recevabilité
Cette politique énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.
Cette politique énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.
Thème(s) :
CNESST/Administration, SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Politique
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
Notes :
Les versions antérieures de la politique 1.01 – Le dépôt d’une réclamation et sa recevabilité sont accessibles électroniquement au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
