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Planification des travaux réglementaires 2021 - Santé et sécurité du travail

La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.

La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.

Thème(s) :
SST, Organisation de la prévention
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
12
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-7004-2