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Pénalités et intérêts

Cette brochure contient des explications concernant les pénalités et les intérêts qu'impose la CNESST en cas de non paiement de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ou de production en retard des documents requis.

Cette brochure contient des explications concernant les pénalités et les intérêts qu'impose la CNESST en cas de non paiement de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ou de production en retard des documents requis.

Thème(s) :
Cotisation
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
32
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-10584

Notes :

Disponible en version anglaise : Guide Penalties and Interest