Pénalités et intérêts
Cette publication contient des explications concernant les pénalités et les intérêts qu'impose la CNESST en cas de :
- non-paiement de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail
- production en retard des documents requis
Cette publication contient des explications concernant les pénalités et les intérêts qu'impose la CNESST en cas de :
- non-paiement de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail
- production en retard des documents requis
Thème(s) :
Cotisation, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
23
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-1058-7
Notes :
Disponible en version anglaise : Penalties and Interest
